Sésostris III

La cour d’appel de renvoi annule la vente aux époux Pinault de la statuette Sésostris III. Auparavant (en 2007), la cour de cassation avait cassé et annulé l’arrêt de la première cour d’appel qui, lui, était favorable aux vendeurs.

Au terme d’une saga judiciaire qui dure depuis dix ans, la cour d’appel de Paris a accordé à l’homme d’affaires et collectionneur François Pinault et son épouse l’annulation de la vente à Drouot (en 1998) de la sculpture Sésostris III, par arrêt du 27 janvier 2009. Le motif : erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue.

Pour cette statue égyptienne en pierre représentant le pharaon Sésostris III, les dates de règne du monarque (1878-1843 avant J.-C.) étaient précisées sur le catalogue de vente du 10 novembre 1998. La cour a estimé que l’indication de ces dates « garantissait une production pendant la période pendant laquelle ce pharaon a régné ». Or, suite à une querelle d’experts sur l’authenticité de la statue qui avait conduit le couple Pinault à porter l’affaire en justice, un rapport d’expertise judiciaire avait conclu en première instance, « qu’en aucun cas cette statue ne remonte au règne de Sésostris III » et qu’elle datait de la fin du Moyen-Empire, entre 1850 et 1720 avant J.-C. D’où l’annulation.

Grâce à cet arrêt favorable aux acheteurs en vente publique, les experts devront désormais être encore plus précis sur les indications qu’ils portent dans les catalogues de vente.

La cour a donc condamné le vendeur du Sésostris III (monsieur Heinz Eckert), le commissaire-priseur de la vente (maître Olivier Coutau-Bégarie) et son expert (monsieur Chakib Slitine), à rembourser aux époux Pinault le prix de vente de la statue, soit 777 380 euros, augmenté des intérêts au taux légal à compter du 23 juin 1999. Ces derniers ont la possibilité de former un second pourvoi en cassation.
Malvoisin Armelle www.artclair.com