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Les verrous juridiques bloquant la mise en location du monument viennent de sauter. En toute discrétion.

Introduite en toute discrétion courant juillet, une loi permet désormais à l’État de louer les monuments de son parc immobilier dans le cadre d’un bail emphytéotique. Un texte créé sur mesure pour l’hôtel de la Marine, prestigieux bâtiment entièrement classé monument historique situé place de la Concorde, à Paris. Un appel d’offres pour la valorisation de l’hôtel devrait bientôt être lancé.

PARIS - L’article a tout du cavalier législatif ; il est pourtant bel et bien gravé dans le marbre. C’est en effet par la loi du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, commerce, artisanat et services, qu’a été introduit en catimini un article qui toilette le code de la propriété des personnes publiques. Nul hasard : le texte émane du secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, dirigé par Hervé Novelli. Ce dernier est le signataire de la convention cadre « culture-tourisme » de novembre 2009 à l’origine du lancement de projets de « valorisation » dans les monuments historiques de l’État, notamment de l’installation d’hôtels. Or ce projet achoppait sur un élément juridique : l’impossibilité pour l’État d’accorder des droits réels aux futurs investisseurs sur des éléments de son domaine public. L’article 11 de la loi du 23 juillet 2010 fait sauter ce verrou et autorise l’État et ses établissements publics à louer des monuments dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Celui-ci permettra au preneur du bail de bénéficier de droits réels qui pourront être hypothéqués « en vue de garantir des emprunts contractés par le preneur pour financer la réalisation des obligations qu’il tient du bail ». Par ailleurs, « les constructions réalisées dans le cadre de ce bail » pourront être acquises par le preneur par le biais du dispositif de crédit-bail.

De Versailles à Fontainebleau en passant par Rambouillet ou Compiègne, le texte laisse donc la voie libre aux investisseurs pour lancer tout type de projets de valorisation dans les monuments les plus insignes du parc immobilier de l’État. Mais il a surtout été taillé sur mesure pour le projet le plus avancé à ce jour, celui de l’hôtel de la Marine, à Paris. Propriété du ministère de la Défense et siège de l’État-major de la Marine, le prestigieux bâtiment de la place de la Concorde, entièrement classé monument historique, sera libéré en 2014. 

La solution du bail  emphytéotique 

Après avoir tenté d’imposer une cession pure et simple au profit du groupe Allard, conseillé en cela par l’ancien ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres, le gouvernement a dû revoir sa copie et opter pour la solution alternative du bail emphytéotique. Annoncé initialement avant la fin de l’année 2010, le lancement d’un appel d’offres pour la valorisation de l’hôtel est désormais imminent. Il devrait permettre de signer une concession d’une durée de vingt à trente ans avec versement d’une soulte. Le montant attendu par le ministère de la Défense serait de 300 millions d’euros, somme inscrite en loi de programmation militaire au titre des recettes exceptionnelles attendues pour 2010.  Les freins juridiques ont retardé le projet. Mais si le ministère de la Défense a indiqué que, « pour 2010, ces recettes à ce titre seront nulles », il entend en percevoir les fruits dès 2011.  Sophie Flouquet www.artclair.com