La Cour de cassation a estimé mardi que la publicité des créateurs de mode Marithé et François Girbaud parodiant la Cène, interdite en 2005, ne constituait pas une injure aux catholiques, dans un arrêt rendu par sa 1ère chambre civile, cassant une décision rendue par la cour d'appel de Paris.

Le 8 avril 2005, la 14ème chambre de la cour d'appel de Paris avait estimé qu'une publicité des créateurs de mode Marithé et François Girbaud parodiant la Cène de Léonard de Vinci était une injure aux sentiments religieux et à la foi des catholiques, comme le soutenait l'association Croyance et Libertés, émanation du haut clergé catholique.

La publicité en question figurait une libre interprétation de La Cène de Léonard de Vinci (1498), évocation du dernier repas du Christ avant sa mort, dans laquelle les apôtres comme le personnage de Jésus sont des femmes habillées de vêtements de la marque, sur fond gris perle.

Un seul homme apparaissait dans la publicité, situé à la droite du Christ, de dos, torse nu et enlacé par le bras d'une des femmes.

Cette publicité avait été diffusée dans plusieurs magazines de mode et affichée sur un large panneau, situé aux abords de la porte Maillot, à Paris.

La cour d'appel de Paris avait confirmé une décision rendue par le juge des référés le 10 mars 2005.

En retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite nécessitant l'interdiction de la publicité, la cour d'appel de Paris a violé la loi du 29 juillet 1881 ainsi que l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (relatif à la liberté d'expression), a considéré la 1re chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel.

En effet, selon cette dernière, "la seule parodie de la forme donnée à la représentation de la Cène qui n'avait pas pour objectif d'outrager les fidèles de confession catholique, ni de les atteindre dans leur considération en raison de leur obédience, ne constitue pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de l'appartenance religieuse".